ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 14 JUILLET 2024 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . OBJET ; DEPÔT D ' UN RECOURS CONTRE LE " SIAF " , SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE CE JOUR 14 JUILLET 2024 . PJ AVIS DU 27 SEPTEMBRE 2018 DE LA CADA N° 20182695 . JE REPROCHE AU SIAF D ' ÊTRE , SCIEMMENT , LE COMPLICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , DEPUIS 2019 , EN BLOQUANT LA COMMUNICATION DE DOSSIERS D ' ARCHIVES DE MARCHES PUBLICS TRUQUES . je sollicite la condamnation du siaf a me verser la somm (e de trois cents ( 300 ) euros en remboursement des frais postaux et de photocopies
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