QUESTIONNEE PAR MAIL LE 29 SEPT . 2022 A PROPOS DE L ' AVANCEMENT DE L ' ETUDE DE LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL LA CADA REPOND DES L ' OUVERTURE DES BUREAUX : " VOTRE DOSSIER EST EN COURS D ' INSTRUCTION . L
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)