ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 17 AOUT 2023 DU PREFET DE LA MEUSE SIGNEE PAR CHRISTIAN ROBBE - GRILLET . " OBJET : COURRIER DU 23 JUILLET 2023 . MONSIEUR , PAR LETTRE DU 23 JUILLET 2023 VOUS M ' AVEZ TRANSMIS LE COURRIER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 19 JUILLET 2023 ACCUSANT RECEPTION DE VOTRE REUÊTE , AINSI QUE LE COURRIER DE LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2019 DECLARANT IRRECEVABLE VOTRE DEMANDE FORMULEE SUITE AU REFUS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DE COMMUNIQUER DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS . DANS LA MESURE OU CE LITIGE VOUS OPPOSE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , LA PREFECTURE DE LA MEUSE , REPRESENTANT L ' ETAT DANS LE DEPARTEMENT ET ETANT UNE ADMINISTRTION DISTINCTE DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , NE SAURAIT ÊTRE CONCERNEE PAR CE CONTENTIEU . VOUS TROUVEREZ LES DOCUMENTS FOURNIS A CE COURRIER .
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