ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 2 DEC 2022 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // REF AVIS 20225299 DE LA " CADA " RECU LE 03 OCTOBRE 2022 . // OBJET MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE SOUS LE PRESIDENT REMI HERMENT . // PJ LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 DE LA MAIRIE DE TOUL ( 54 ) PLUS FRANCHE QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . . A CE JOUR JE NE CROIS PAS A LA BONNE FOI DE LA CADA . L ' AVIS DE LA CADA RECU LE 03 OCTOBRE 2022 PARLE DE DOCUMENTS , EVENTUELLEMENT ( ? ) JUDICIAIRES , POSTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL , DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . JE CONFIRME DONC MA DEMANDE , QUI REMONTE A FIN 2017 , D ' AVOIR COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS AU 26 NOVEMBRE 2002 ET QUI ONT SERVI A ASSEOIR LA DELIBERATION ADMINISTRATIVE DU 26 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE .
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