ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
C ' EST LE 21 AOUT 2013 QUE LE SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , A DONNE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE 26 , 25 METRES LINEAIRES DE SES ARCHIVES CONSERVEES DEPUIS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES SOUS LES COTES 117 J 317 - 336 ET 207 J 1 - 783 . ...................... C ' EST LE 31 DECEMBRE 2017 QUE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs A ETE SAISIE PAR UN PARTICULIER POUR AVOIR ACCES AUX DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ......................... DEPUIS ENVIRON CINQ 5 ANS ( 2017 - 2022 ) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DIT NE POUVOIR RETROUVER LES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE AFFAIRE OU ENVIRON SIX RESPONSABLES DU CONSEIL GENERAL ONT ETE CONDAMNES PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY .
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