ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 5 SEPTEMBRE 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . DOSSIER 2002388 . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( .......... - 2004 ). J ' AI DEJA EU L ' OCCASION DE VOUS SIGNALER LA DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL , RELATIVE A CES MARCHES PUBLICS TRUQUES . CETTE DELIBERATION SEMBLE NE PAS AVOIR ETE SUIVIE D ' EFFETS ................... EN MEUSE , TOUT SE MELANGE : PREFECTURE , INTERVENTIONS MINISTERIELLES ( INSPECTEUR + MICHEL DUCHEIN 1980 , MINISTRE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES ) , PARLEMENTAIRES .............LE MÊME ARTISAN ( CEREDA ) PEUT TRAVAILLER POUR UN MINISTRE ( GERARD LONGUET ) OU LE CONSEIL GENERAL . .................... LES CONDAMNATIONS DE LA CJR / cour de justice de la republique ET DU 15 JUIN 2020 ( TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS ) SEMBLENT PROLONGER CELLES DE 2004 ( ? ) DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY , A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ..........................JE SOLLICITE DONC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PREVUS PAR LA DELIBERATION CI - DESSUS DU 26 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE .
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