ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA PROCEDURE NE MANQUE PAS D ' HUMOUR .............. C ' EST LE 1ER AVRIL ( sic ) 2023 QUE JE RECOIS L ' ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY N° 2300020 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 ; LE TA DE NANCY NE ME PARAIT PAS DE BONNE FOI .............. JE N ' AI JAMAIS DEMANDE AU TA DE ME " COMMUNIQUER LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL "
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