ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ME TRANSMET LE 15 FEV . 2022 UNE " AFFAIRE SUIVIE PAR REMI BOURGUIGNON " SOUS LA SIGNATURE MALADROITE D ' OLIVIER AMPS , " DIRECTEUR DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES " : " DEVANT L ' IMPRECISION DE VOTRE DEMANDE , VEUILLEZ TROUVER CI - JOINT LES DELIBERATIONS CONCERNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LES MARCHES PUBLICS EN DATE DU 26 NOV . 2002 " ; LE PRECIS OLIVIER AMPS TRANSMET UN " EXTRAIT DES DELIBERATIONS . " NATURE DE L ' AFFAIRE . " AFFAIRES DU DEPARTEMENT " ( sic ). " DEMANDE D ' AUTORISATION D ' ESTER EN DEFENSE . PV : P. 1797 . " DELIBERATION DEFINITIVE : LA COMMISSION PERMANENTE , VU LE RAPPORT SOUMIS A SON EXAMEN ET TENDANT A CONFIRMER L ' AUTORISATION D ' ESTER EN DEFENSE DANS LE CADRE DES " AFFAIRES DU DEPARTEMENT " . APRES EN AVOIR DELIBERE , AUTORISE SON PRESIDENT A SE PORTER PARTIE CIVILE AU NOM DU DEPARTEMENT , DANS LE CADRE DU PROCES PENAL S ' OUVRANT LE 27 NOVEMBRE 2002 DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY , POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE SUBI " . DEUX TAMPONS ATTESTENT QUE L ' ACTE A ETE TRANSMIS A LA PREFECTURE LE 28 NOVEMBRE 2002 QUI L ' A RECU LE 28 NOV . 2002..................... JE SUIS ETONNE DE LIRE QUE LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE VEUT LE 26 NOVEMBRE 2002 " ESTER EN DEFENSE " . EN 2002 LE PREFET DE LA MEUSE EST BERNARD FITOUSSI . LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL EST , DE 2001 A 2004 , BERTRAND PANCHER . VERS 2002 LE PRESIDENT BERNARD PANCHER SUSPEND DE SES FONCTIONS LE DGSA / directeur general des services administratifs JACKY WAROT . LE PRESIDENT BERTRAND PANCHER A PREVU LA CONDAMNATION DE JACKY WAROT MAIS EN 2022 LE DEPUTE PANCHER NE SE SOUVIENT PAS QUE LE SENATEUR REMI HERMENT A LUI AUSSI ETE CONDAMNE . .. ........... VERS 2016 LE DEPUTE BERTRAND PANCHER PRESENTAIT DANS L ' ANTICHAMBRE DU BUREAU DE SA PERMANENCE PARLEMENTAIRE UN RAPPORT SUR L ' AFFAIRE JERÔME CAHUZAC , MINISTRE QUI AVAIT DEMISSIONNE LE 19 MARS 2013 MAIS VERS 2016 LE DEPUTE BERTRAND PANCHER N ' AVAIT PAS APPRIS QUE LE PREFET DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD , DEGUISE EN " SECRETAIRE GENERAL " ETAIT ALLE EN PRISON ( deux mois ) EN 1998 ( affaire du financement du parti republicain ).
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