ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) INVITE A RAPPELER QU ' UN JUGEMENT DU 1 ER JUIN 2004 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN A CONDAMNE L ' ETAT , REPRESENTE PAR JEAN - LUDOVIC SILICANI , CONSEILLER D ' ETAT , MAJOR DE L ' ENA ( par la voie economique ) , DAG ( directeur de l ' administration generale ) AU MINISTERE DE LA CULTURE DU TEMPS DU MINISTRE DE LA CULTURE FRANCOIS LEOTARD . ……... JEAN - LUDOVIC SILICANI ETAIT CHARGE DE DIRIGER UNE MISSION DE REFORME DE L ' ETAT . LE PREFET DE LA MEUSE , JOEL GADBIN , AVAIT MIS L ' ETAT EN GARDE , FIN 1990 : LE CONSEIL GENERAL PREPARAIT UNE EMBUSCADE , PAR LE PRESIDENT REMI HERMENT ET JACKY WAROT , DGSA , directeur general des services administratifs . REMI HERMENT ET JACKY WAROT ONT ETE CONDAMNES EN 2004 , EN CORRECTIONNELLE , PAR LE TGI DE NANCY ( marches publics truques de la meuse : cf pj cada ) . JEAN - LUDOVIC SILICANI A ETE " CONDAMNE " ( sic ) PAR LE TA DE MELUN , APRES AVOIR ETE DESAVOUE UNE PREMIERE FOIS EN 2000 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES . LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ETANT CREE POUR DESENGORGER CELUI DE VERSAILLES . L ' ETAT ( jean - ludovic silicani ) ET LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE ONT ETE CONDAMNES LA MÊME ANNEE , L ' ETAT POUR AVOIR CEDE A LA PRESSION DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE .
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