ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 6 SEPTEMBRE 2022 . DE LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D ' APPEL D ' AIX - EN - PROVENCE . // N. REF . 2022 / 020006 - B5 . 3 PG/IF - DOSSIER SUIVI PAR ISABELLE FORT . // OBJET : RECOURS CLASSEMENT SANS SUITE DE M. MAUDUECH GERARD . MONSIEUR , J ' ACCUSE RECEPTION DE VOTRE COURRIER EN DATE DU 02 / 06 / 2022 , CONSTITUANT UN RECOURS CONTRE LA DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE PRISE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE GRASSE . JE DEMANDE AU PARQUET DE ME TRANSMETTRE LA PROCEDURE D ' ENQUÊTE . A SA RECEPTION ET APRES EXAMEN , JE NE MANQUERAI PAS DE VOUS FAIRE PART DE MA DECISION . JE VOUS PRIE DE CROIRE , MONSIEUR , A L ' ASSURANCE DE MES SENTIMENTS DISTINGUES . "
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