ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
POUR LA CONSULTATION DU DOSSIER ( 690 W 3 ) DU " SECRETAIRE GENERAL " DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE DEMANDENT , CE QUI NE MANQUE PAS DE SEL , UN " ENGAGEMENT DE RESERVE " : " JE SOUSSIGNE M ' ENGAGE FORMELLEMENT A VERIFIER A CE QUE L ' USAGE QUE JE POURRAI FAIRE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS QUE JE VAIS CONSULTER PAR DEROGATION NE PORTE PAS ATTEINTE A DES DROITS OU DES INTERETS PROTEGES PAR LA LOI , NOTAMMENT A LA SÛRETE DE L ' ETAT , A L ' ORDRE PUBLIC , A LA SECURITE DES PERSONNES ET A LEUR VIE PRIVEE . " JE DIS DONC AUX AD MEUSE : " J ' ETUDIE LES AFFAIRES JUDICIAIRES LIEES AU FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN . JE SOUHAITE COMPARER LES INFORMATIONS DONNEES SUR " INTERNET " AVEC LES ARCHIVES . SERGE HAUCHARD EST ALLE EN PRISON EN 1998 ( CF JOURNAL " LE MONDE " ) DANS LA MÊME PROCEDURE OU A ETE CONDAMNE LE MINISTRE DE LA CULTURE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES ( 2004 ) . L ' AFFAIRE SEMBLE CONTINUER EN 2017 A LA CJR ( COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ) ET , IL Y A QUELQUES MOIS , LE PREMIER MINISTRE , BERNARD CAZENEUVE , ANCIEN MAIRE DE CHERBOURG , ANCIEN MINISTRE DE L ' INTERIEUR , DISAIT , DANS LA PRESSE , REGRETTER LA DESTRUCTION , PAR LA DGSI , DE DOCUMENTS . EN 1981 , MANQUANT A L ' OBLIGATION DE RESERVE , SERGE HAUCHARD RACONTAIT DANS LES COULOIRS DE LA PREFECTURE DE BAR - LE - DUC QU ' IL PARTAIT COMME SOUS - PREFET DE SAINT- PIERRE DE LA REUNION ( 97.4 ) INFLUENCER LES PRESIDENTIELLES EN FAVEUR DE GISCARD D ' ESTAING .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog