ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JE SUIS TOUJOURS DANS L ' ATTENTE DE LA DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONSULTATION DU DOSSIER DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE ( 1978 - 81 ) SERGE HAUCHARD ( DOSSIER COTE 690 W 3 AUX AD MEUSE ) . POUR LA CONDAMNATION DU MINISTRE DE LA CULTURE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES DANS CETTE MEME AFFAIRE , VOICI , A TITRE DE RAPPEL , LA LETTRE ( 13 AVRIL 2017 ) DU CENTRE DE PRE - ARCHIVAGE DE LA COUR D ' APPEL DE PARIS : " EN REPONSE A VOTRE COURRIER EN DATE DU 30 MARS 2017 , JE VOUS INDIQUE QUE LE CENTRE DE PRE - ARCHIVAGE DE LA COUR D ' APPEL DE PARIS NE PEUT ETRE SAISI DIRECTEMENT D ' UNE REQUETE OU D ' UN COURRIER POUR LA PRODUCTION D ' UN DOSSIER . JE VOUS INVITE A FORMULER VOTRE DEMANDE AUPRES DE LA 14 E CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TGI DE PARIS " .
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