ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
POUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE PRATIQUE LA METHODE RETENUE EN 1986 PAR LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL . METHODE RAPPELEE PAR LA LETTRE DU 14 MARS 1986 DU PREMIER MINISTRE ( cada ) SIGNEE PAR BRUNO LASSERRE , MAITRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D ' ETAT . ; " VOUS AVEZ SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS D ' UNE DEMANDE D ' AVIS A LA SUITE DU REFUS DE COMMUNICATION A VOUS - MÊME , PAR LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE , D ' UNE NOTE MANUSCRITE VOUS CONCERNANT ADRESSEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AU DIRECTEUR DE SON CABINET EN 1984 ET RELATIVE A UN ENTRETIEN AVEC M. TAILLEMITE , INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION QUE CE DOCUMENT A ETE DETRUIT . VOTRE REQUÊTE EST DONC DEVENUE SANS OBJET ."
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