ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JE REMERCIE LES AD VOSGES POUR LEUR LETTRE DU 24 JUILLET 2017 , EN LEUR DONNANT COPIE DE L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA . LE SIAF NE M ' A PAS REPONDU , SANS DOUTE PAR PRUDENCE , AVANT MA SAISINE DE LA CADA . LES AD MEUSE NE ME FOURNISSENT , SANS DOUTE PAR PRUDENCE AUSSI , AUCUNE COTE EN SERIE W . …… J ' AI MÊME L ' IMPRESSION QUE LES DOCUMENTS SONT RESTES DANS L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT ET N ' ONT PAS ETE VERSES ( EN SERIE W ) AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , RUE D ' AULNOIS . LA LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES AD VOSGES ETAIT LA SUIVANTE : " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER , JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS ( SIC …. ? ) DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 1985 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 ) NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN , POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN , JE VOUS INFORME QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . "
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