ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY RECUE LE 26 AOUT 2023 . // N° 23022170 // PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 19 JUILLET 2023 , M. GERARD MAUDUECH DOIT ÊTRE REGARDE COMME CONTESTANT DEVANT LE TRIBUNAL LES RESULTATS DE L ' ELECTION SENATORIALE DANS LA MEUSE , PREVUE LE 24 SEPTEMBRE 2023 . IL FAIT REFERENCE A DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2002 ET A UN REFUS DE COMMUNICATION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DE DOCUMENTS QU ' IL AURAIT SOLLICITES ......................... M. MAUDUECH A SAISI LE TRIBUNAL DANS DES TERMES PEU CLAIRS POUR CONTESTER LE RESULTAT DE L ' ELECTION SENATORIALE QUI SERA ORGANISEE DANS LA MEUSE LE 24 SEPTEMBRE 2023 . AINSI , A LA DATE D ' INTRODUCTION DE SA REQUÊTE , ET A LA DATE DE LA PRESENTE ORDONNANCE , LA REQUÊTE DE M. MAUDUECH EST PREMATUREE ET MANIFESTEMENT IRRECEVABLE ET IL Y A DONC LIEU DE LA REJETER , EN TOUTES SES CONCLUSIONS , PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 4 ° DE L ' ARTICLE R. 222 - 1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE .
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