ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SELON " WIKIPEDIA " 29 DEC 2016 . // " POURSUIVI POUR " PRISE ILLEGALE D ' INTERÊT " , CLAUDE BIWER EST CONDAMNE EN MARS 2010 A SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 10 000 EUROS D ' AMENDE PAR LE TRIBUNAL DE VERDUN . IL FAIT APPEL AUPRES DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY , QUI CONFIRME LE JUGEMENT ET LE CONDAMNE A DEUX MOIS DE PRSON AVEC SURSIS ; 10 OOO EUROS D ' AMENDE ET 5 ANS D ' INELIGIBILITE . LE JUGEMENT EST CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION EN MAI 2012 . IL EST DEMISSIONNE D ' OFFICE DE SON POSTE DE MAIRE DE MARVILLE PAR LE PREFET LE 25 MAI 2012 . IL EST NETTEMENT BATTU LORS DES ELECTIONS SENATORIALES DE SEPT 2011 " .
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