ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL DU 16 NOV . 2018 DE LA CNIL . " VOTRE REQUÊTE CNIL - 66065 - 1540561308 . … NOUS VOUS REMERCIONS DE NOUS AVOIR CONTACTES . VOUS SOUHAITEZ SAVOIR SI LE CONSEIL GENERAL ( SIC ) DE LA MEUSE AVAIT ( SIC ) EFFECTUE DES FORMALITES AUPRES DE LA CNIL CONCERNANT LE FICHIER DES ARCHIVES PUBLIQUES . JE VOUS INFORME QUE NOTRE COMMISSION MET A LA DISPOSITION DU PUBLIC , SUR SON SITE INTERNET , LA LISTE DES TRAITEMENTS AUTOMATISES AYANT FAIT L ' OBJET DE FORMALITES ENTRE 1979 ET LE 25 MAI 2018 , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 35 DE LA LOI DU 20 JUIN 2018 . JE VOUS INVITE , DES LORS , A CONSULTER CETTE LISTE SUR NOTRE PAGE " LES FORMALITES PREALABLES ACCOMPLIES AUPRES DE LA CNIL AVANT LE 25 MAI 2018 " . // SIGNE : FANNY THEODORE , VOTRE CONSEILLER . . // SAUF ERREUR DE MA PART , JE N ' AI RIEN VU A " ARCHIVES " , " CONSEIL DEPARTEMENTAL " , " CONSEIL GENERAL " . . QUELLES SONT LES NORMES D ' ALIMENTATION , EN PATRONYMES , DES 12 ECRANS , EN SALLE DE LECTURE , RUE D ' AULNOIS ?
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