ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 7 MAI 2015 // MISE A L ' ENQUÊTE PUBLIQUE . // CONFORMEMENT A L ' ARTICLE R 572 DU CODE DE L ' ENVIRONNEMENT ET A L ' ARTICLE 6 DU DECRET N° 2006 - 361 DU 24 MARS 2006 RELATIF A L ' ETABLISSEMENT DES CARTES DE BRUIT ET DES PLANS DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ' ENVIRONNEMENT ET MODIFIANT LE CODE DE L ' URBANISME . LE PROJET DU " PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ' ENVIRONNEMENT " DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE FAIT L ' OBJET D ' UNE CONSULTATION DU PUBLIC . LE PROJET DE PFBE EST TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC AU SIEGE DU DEPARTEMENT ET SUR LE SITE INTERNET WWW.MEUSE.FR PENDANT 2 MOIS A PARTIR DE LA DATE DE PARUTION DE LA PRESENTE . LE PUBLIC PRESENTE SES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE PREVU A CET EFFET . LES OBSERVATIONS SERONT ANNEXEES AU PLAN . LE PFBE SERA SOUMIS ENSUITE A L ' APPROBATION DE L ' ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE POUR VALIDATION .
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