ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ON PEUT CONSIDERER QUE LE PREMIER MINISTRE A ETE BAFFOUE ( les deux ff sont une faute volontaire............. ) EN FEVRIER 1991 PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE QUI A BRUTALEMENT EXPULSE DE LA RUE MONSEIGNEUR - AIMOND , SIEGE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L ' EPOQUE ( avant la rue d ' aulnois ) QUASIMENT SOUS LA BOTTE DU DGSA / directeur general des services administratifs JACKY WAROT , ...... CE DERNIER SUSPENDU PAR LE PRESIDENT PANCHER ET CONDAMNE ENSUITE EN CORRECTIONNELLE DANS UNE AUTRE AFFAIRE ( marches publics truques de la meuse , vers 2004 ) . .............. CETTE CONDAMNATION DU DGSA JACKY WAROT A DÛ INFLUENCER LES DEUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VERSAILLES ET MELUN EN 2001 ET 2004 DANS LEURS DESAVEU ( 2001 ) PUIS CONDAMNATION ( 2004 ) DE L ' ETAT ........... L ' EXPULSION DE L ' INSPECTEUR GENERAL ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER REPRESENTANT LE MINISTERE DE LA CULTURE PUIS SES CONDAMNATIONS ETONNENT CAR LE CODE CRPA / code des relations entre le public et l ' administration STIPULE DANS SON ARTICLE L . 341 - 1 DU CODE CRPA MODIFIE PAR LOI N° 2017 - 55 DU 20 JANVIER 2017 - ART . 35 : " LA COMMISSION COMPREND ONZE MEMBRES ( ... ) 5 ° UNE PERSONNE QUALIFIEE EN MATIERE D ' ARCHIVES , PROPOSEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES PATRIMOINES " . LES 26 JANVIER 2001 ET 1 ER JUIN 2004 L ' INSPECTEUR A ETE DESAVOUE PUIS CONDAMNE POUR AVOIR TRUQUE LES DOCUMENTS .
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