ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
A CHERBOURG ( MANCHE ) JE LIS AVEC UN PEU D ' AMUSEMENT L ' AMERTUME DU MAIRE BERNARD CAZENEUVE , DEVENU MIINISTRE DE L ' INTERIEUR PUIS PREMIER MINISTRE QUI A PROPOS DES ONZE ? MORTS DE L ' ATTENTAT DE KARACHI REGRETTE LA DESTRUCTION PAR LA DGSI ( ? ) DES ARCHIVES RELATIVES A L ' ATTENTAT ............. VERS 2018 ? ON A EU A BAR - LE - DUC LE SUICIDE D ' UN DETENU DE LA MAISON D ' ARRÊT . LE 21 SEPTEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE LYON A JUGE LE S DEUX MAGISTRATES DE BAR - LE - DUC QUI N ' AURAIENT PAS LU EN TEMPS UTILE LES DOCUMENTS NECESSAIRES........................... LE PREMIER MINISTRE QUI PRESIDE LA CADA SERAIT MAL VENU D ' EMETTRE DES REPROCHES A L ' ENCONTRE DU MAIRE DE CHERBOURG OU DU TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC PUISQUE CE PREMIER MINISTRE ECRIT LE 27 SEPTEMBRE 2018 DANS SON AVIS N° 20182695 / " MONSIEUR GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 30 MAI 2018 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE CONSULTATION DES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DES ENTREES DE VERSEMENTS ISSUS DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DU MINISTERE DE L ' EDUCATION NATIONALE .. LA COMMISSION RAPPELLE , A TITRE LIMINAIRE , QU ' ELLE EST COMPETENTE , EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L. 342 - 1 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION , POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA COMMUNICATION AU DEMANDEUR , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 213 -1 A L . 213 - 3 DU CODE DU PATRIMOINE , PAR LES SERVICES QUI LES CONSRVENT , DES DOCUMENTS SOLLIICITES QUI CONSTITUENT DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES , AU SENS DE L ' ARTICLE L. 211 - 1 DE CE MÊME CODE . . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , COMPRENNENT DES DOCUMENTS SUSCEPTIBLES DE PORTER UNE APPRECIATION OU UN JUGEMENT DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERSONNE DANS DES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE LUI PORTER PREJUDICE .