ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
G.M. C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . ACCES AUX DOCUMENTS DE LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE. AUDIENCE DU 17 DECEMBRE 2019 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . . PJ // LES PAGES 2 ET 3 DU JUGEMENT 1800273 DU 21 JANVIER 2020 DU TA DE NANCY DISENT QU ' UN COURRIER A ETE ENVOYE AU REQUERANT LE 5 DECEMBRE 2019 , A PROPOS DE LA SAISINE DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs . SOIT DOUZE JOURS AVANT L ' AUDIENCE , ET APRES ENVIRON DEUX ( 2 ) ANS DE PROCEDURE …. LE TA DE NANCY PARAIT TROUVER NORMAL QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE FREINE SYSTEMATIQUEMENT LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS , DE MANIERE A OBLIGER LE REQUERANT A PASSER PAR LA CADA , PASSAGE QUI RALENTIT LA PROCEDURE EN LORRAINE ET IRRITE LA CADA , A PARIS , SUBMERGEE . ….. C ' EST LE 8 JANVIER 2020 , PRES D ' UN MOIS APRES L ' AUDIENCE , QUE LE REQUERANT RECOIT A CHÂLONS - EN - CHAMPAGNE LES PIECES D ' UNE PROCEDURE INITIEE LE 28 OCTOBRE 2018 .
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