ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A/S AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ). MA LETTRE DU 21 NOV 2019 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) . CET AVIS REPRODUIT SANS DOUTE LES INFORMATIONS DONNEES PAR LES AD MEUSE . POUR ME PERMETTRE D " IDENTIFIER " LES DOSSIERS , JE SOUHAITE SAVOIR SI LE PUBLIC DISPOSE D ' UN BORDEREAU DE VERSEMENT , EN SERIE W , DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( PROCES AYANT ABOUTI A DES CONDAMNATIONS PENALES EN 2004 ) . CES DOSSIERS SONT - ILS CONSERVES A L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT ( PLACE GOSSIN ) OU ONT - ILS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ? MA PREMIERE DEMANDE REMONTE AU 31 DEC 2017 .
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