ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A EU A EXAMINER RECEMMENT ( audience du 17 decembre 2019 ) LA SOLLICITATION D ' UN RETRAITE DESIREUX D ' AVOIR ACCES AUX DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL DES VERSEMENTS PRODUITS EN SERIE W , EN PARTICULIER PAR LES SERVICES DE L ' EDUCATION NATIONALE ET DE LA JUSTICE , A TITRE DE SPECIMENS …….. LE TA A RENDU DEUX JUGEMENTS LE 21 JANVIER 2020 , SOUS LES N°S 1802683 - 3 ET 1800273 - 3 , QUI METTENT EN AVANT L ' IMPERATIF DE…………... " PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " ………. DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES DOCUMENTS ET DONC ENSUITE DES VERSEMENTS ……. CETTE CONSIDERATION ME PARAIT ASSEZ LEGERE , ET IL N ' EST PAS EXCLU QU ' ELLE NE RESISTE PAS A L ' EXAMEN DES CONSTATATIONS FUTURES , EN MEUSE ET AILLEURS …….. COMME IL ARRIVE A LA CADA , A PARIS ( commission d ' acces aux documents administratifs …… DEPENDANT ….. DU PREMIER MINISTRE …. ) DE RECONNAITRE QU ' ELLE REND SON AVIS SANS AVOIR VU LES DOCUMENTS DONT IL EST QUESTION , FORCE EST DE CONSTATER QUE LA LECTURE DES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL EST RESERVEE AU SEUL ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL , JUGE ET PARTIE , LE RESTE DES CHERCHEURS DEVANT SE CONTENTER DE LA LECTURE DES BORDEREAUX DE W , DONT ON NE SAIT TROP S ' ILS ONT ETE REDIGES PAR LE SERVICE PRODUCTEUR , L ' ARCHIVISTE RECEPTEUR OU PLUSIEURS MAINS D ' UN ATELIER COMMUN , SEMBLABLE A CELUI DES GRANDS PEINTRES … LES CHERCHEURS HABITUES DE LA SERIE W POURRAIENT DONC ENVIER LES MOYENS DE LA JUSTICE DECRITS DANS L ' EST REP . DU 29 AVRIL 2020 :...…….. " OLIVIER GLADY , PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TGI DE BAR - LE - DUC , CONFIRME AVOIR RENDU UN AVIS FAVORABLE A L ' ENSEMBLE DES ACTES DEMANDES PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DANS LE CADRE DE L ' ENQUÊTE SUR L ' INCENDIE DE L ' HÔTEL - RESTAURANT LE BINDEUIL A BURE . QUELQUE 85 . 000 CONVERSATIONS ET MESSAGES RECUPERES . L ' EQUIVALENT DE SEIZE ( 16 ) ANNEES D ' ECOUTE ENREGISTREES , LE LOGICIEL ANACRIM UTILISE POUR DETERMINER NOTAMMENT LE RÔLE DE 118 INDIVIDUS ET L ' USAGE D ' IMSI - CATCHERS ( appareils de surveillance ) POUR RECUPERER A DISTANCE LES IDENTIFIANTS DES CARTES SIM DANS LES TELEPHONES PORTABLES …. L ' AMPLEUR DE LA SURVEILLANCE DES MILITANTS ANTI - BURE DEVOILEE PAR L ' ENQUÊTE DE MEDIAPART ET REPORTERRE DEPUIS L ' OUVERTURE D ' UNE INSTRUCTION JUDICIAIRE EN JUILLET 2017 LIE A L ' INCENDIE DU RESTAURANT LE BINDEUIL A BURE PROVOQUE UN GRAND EMOI DANS LE MILIEU ECOLOGISTE NATIONAL " .