ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) N° 20182695 DU 27 SEPTEMBRE 2018 . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( CLAUDE LEONARD ) DIT AVOIR AVISE LE REQUERANT PAR UN COURRIEL DATE DU 15 JANVIER 2018 QU ' IL FAUT UNE DEROGATION DE LA PART DE L ' ADMINISTRATION DES ARCHIVES . L ' AVIS DE LA CADA ECRIT , LE 27 SEPTEMBRE 2018 DONC , QUELQUES CONSIDERATIONS QUI PROUVENT SA MECONNAISSANCE DE LA SITUATION REELLE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES A BAR - LE - DUC , RUE D ' AULNOIS : " LA COMMISSION ESTIME QU ' UNE DEMANDE PEUT ÊTRE CONSIDEREE COMME ABUSIVE LORSQU ' ELLE VISE , DE FACON DELIBEREE , A PERTURBER LE FONCTIONNEMENT D ' UNE ADMINISTRATION . TEL PEUT ÊTRE LE CAS DES DEMANDES RECURRENTES , PORTANT SUR UN VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS TRAITANT , LE CAS ECHEANT , DE LA MÊME AFFAIRE , DES DEMANDES QUE LE SERVICE SOLLICITE EST MANIFESTEMENT DANS L ' INCAPACITE MATERIELLE DE TRAITER … " . // LE 13 DEC 2018 LE SIAF ( service interministeriel des archives de France RECONNAIT QUE LE REQUERANT NE SOLLICITE QUE 3 LIASSES : 1979 W 47 , 52 ET 2081 W 40 . LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ESTIMENT DONC QUE LA COMMUNICATION DE 3 LIASSES DANS UNE ANNEE ( 2018 ) SERAIT UNE CHARGE EXCESSIVE .
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