ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
REF N° 17 NC02136 // M. GM DEMANDE A LA COUR L ' ANNULATION DU JUGEMENT N° 1700562 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DU 21 AOUT 2017 QUI A REJETE SA REQUÊTE TENDANT A ANNULER L ' ARRÊTE DU 7 FEVRIER 2017 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE LUI A INTERDIT L ' ACCES AU CENTRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES POUR UNE DUREE D ' UN MOIS .
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