ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LETTRE DU 22 NOV . 2022 AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR - LE - DUC . // OBJET MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( ACCES AUX ARCHIVES ) . PJ DEUX : VERSEMENT 19980101 , ARTICLE 25 DES ARCHIVES NATIONALES . DEPUIS 2018 LE MINISTERE DE LA CULTURE ( SIAF SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) NE FAIT RIEN POUR FACILITER L ' ACCES AUX ARCHIVES DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( VERS 2004 DU TEMPS DU PRESIDENT REMI HERMENT ) . EN 1980 L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES MICHEL DUCHEIN AVAIT PASSE PRES DE DEUX JOURS A BAR - LE - DUC , POUR ME DIRE DE CESSER DE SOURIRE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD , EN FAIT PREFET OFFICIEUX , EMPRISONNE EN 1998 ( BLANCHIMENT ? ENRICHISSEMENT PERSONNEL ? ) . VERS 2010 LE SOUS - DIRECTEUR DES ARCHIVES NATIONALES , PASCAL DALPONT , M ' AVAIT VIVEMENT REPROCHE D ' AVOIR TRANSMIS AU PREFET DE LA MEUSE LE RAPPORT DE FEVRIER 1990 RELATIF AU VOL DE MOBILIER PAR LE CORPS PREFECTORAL ( 1987 - 1989 ) RAPPORT REDIGE PAR LE CHEF DE L ' INSPECTION GENERALE AU MINISTERE DE L ' INTERIEUR MICHEL DAVID ( CF PJ ) POURTANT ( ? ) EN 1986 LE RAPPORT IMPRIME DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs AVAIT , DANS SON INTRODUCTION IMPRIMEE RAPPELE SOUS MON PATRONYME ( MAUDUECH ) L ' OBLIGATION SUIVANTE : " TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST COMMUNICABLE " . LA CREATION DE CETTE PETITE JURISPRUDENCE ETANT ACCOMPAGNEE DE LA MISE EN RETRAITE ANTICIPEE DE L ' INSPECTEUR GENERAL ETIENNE TAILLEMITTE POUR AVOIR JOUE UN DOUBLE JEU ENTRE LA PREFECTURE ET LE CONSEIL GENERAL D ' OPPOSITION . PUIS EN 2000 LES ARCHIVES DE FRANCE FURENT DESAVOUEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ET ENSUITE " CONDAMNEES " ( SIC ) LE 1 ER JUIN 2004 PAR PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ;;;;;;;;;;;;;;;;;; CREE POUR DESENGORGER CELUI DE VERSAILLES ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;. A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , LE DGSA / directeur general des services administratifs JACKY WAROT A ETE AVEC ENVIRON CINQ COMPLICES , CONDAMNE ( EN 2004 ? ) PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY ......................... DEBUT 1991 + JACKY WAROT AVAIT EXPULSE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER . A PROPOS DU PROCES DE 2004 L ' INSPECTRICE GENERALE DES ARCHIVES + MARIE - PAULE ARNAULD ME DISAIT : " DANS CETTE AFFAIRE ON A MIS EN PRISON LE FILS ( HERVE DROITCOURT ) POUR NE PAS Y METTRE LE PERE ( + ANDRE DROITCOURT ) . LEDIT + ANDRE DROITCOURT ETAIT A LA FOIS DEPUTE SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET ET VICE - PRESIDENT DU PRESIDENT REMI HERMENT , SENATEUR DE LA MEUSE . LE MINISTRE GERARD LONGUET ETAIT SANS DOUTE TRES PROCHE DU MINISTRE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES , CONDAMNE EN 2004 . LES DEUX MINISTRES LONGUET ET DONNEDIEU DE VABRES S ' ETANT SANS DOUTE ASSOCIES POUR FAIRE VENIR EN MEUSE , EN 1978 , LE SECRETAIRE GENERAL SERGE HAUCHARD ( EMPRISONNE EN 1998 )