ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AFFAIRE N° 1800273 -3 TRIBUNAL ADMINISTRATIF . // CARTES GRISES DE LA PREFECTURE . MENSONGE PAR OLIVIER AMPS , DU CONSEIL DEPARTEMENTAL . // LES CARTES GRISES SONT CONSERVEES A LA PREFECTURE . ELLES N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSEES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( EN SERIE W ) . CONSEIL DEPARTEMENTAL ( OLIVIER AMPS ) ET PREFECTURE ( JEAN CASTELLAZZI ) MENTENT . LA PREFETE ECRIT , LE 19 SEPT . 2018 : " LE 17 SEPTEMBRE 2017 , LE REQUERANT AURAIT ADRESSE SA DEMANDE DE CONSULTATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PLUS PRECISEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . JE RELEVE CEPENDANT QUE M. GERARD MAUDUECH NE PRODUIT AUCUNE PREUVE DE LA RECEPTION EFFECTIVE DE CETTE DEMANDE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL " . LA PREFETE , MURIEL NGUYEN , MENT . J ' AI FOURNI LA REPONSE DU DIRECTEUR , GERARD DIWO . LE 6 MARS 2018 LE CONSEIL DEPARTEMENTL RECONNAIT CETTE DEMANDE PAR G.M. ET LA REPONSE PAR G. DIWO , DIRECTEUR DES ARCHIVES .
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