ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DIFFICULTES LORS DE LA COLLECTE DES SOURCES DOCUMENTAIRES DE PROCEDURE : DANS UN DOSSIER QUI A COMMENCE EN 1984 , LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) A CREE ( RAPPORT IMPRIME 1986 ) UNE JURISPRUDENCE A MON NOM : " TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST COMMUNICABLE : ... UN COURRIER ... " . EN MÊME TEMPS , LA CADA CONSTATAIT LA DESTRUCTION , A BAR - LE - DUC , PAR LE PREFET + MAURICE SIEGEL , D ' UNE NOTE TRANSCRIVANT , EN 1984 , LES PROPOS DE L ' " INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE " + ETIENNE TAILLEMITTE . LEDIT INSPECTEUR ETANT MIS EN RETRAITE ANTICIPEE EN 1985 . LA CADA CONSTATAIT AUSSI L ' UTILISATION DE PHOTOS CLANDESTINES ( BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES , RUE MONSEIGNEUR - AIMOND ) , PHOTOS CLANDESTINES QUI N ' ETAIENT PAS DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . LES ARCHIVES DE FRANCE ( SIAF ) SONT REPRESENTEES AU SEIN DE LA " CADA " . DEBUT 1991 LA CADA A CONTRAINT L ' " INSPECTEUR " GENERAL DES ARCHIVES , ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER , A MONTRER SON PREMIER RAPPORT ( OCTOBRE 1990 ) QUI DESAVOUAIT LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . PUIS EN FEVRIER 1991 , QUASIMENT DEFENESTRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE A BAR - LE - DUC , LEDIT " INSPECTEUR " DE FORTANIER , ECRIVAIT UN DEUXIEME RAPPORT , EN FAVEUR DU CONSEIL GENERAL CETTE FOIS . CETTE PALINODIE FAISAIT DESAVOUER ET " CONDAMNER " ( SIC ) L ' ETAT PAR DEUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : VERSAILLES ( 2000 ) , MELUN ( 2004 ) . SI A BAR - LE - DUC LE PREFET + MAURICE SIEGEL DETRUISAIT UN DOCUMENT ADMINISTRATIF ( 1985 ) , A PARIS LE CONSEIL D ' ETAT MENTAIT ( 1991 ) EN DISANT QU ' IL N ' Y AVAIT PAS DANS MON DOSSIER DE FONCTIONNAIRE UNE LETTRE DU PREFET DES LANDES + JACQUES GERARD ( 1978 ) ME PRÊTANT UNE APPARTENANCE POLITIQUE .
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