ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 23 AOUT 2020 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( rue d ' aulnois ). // OBJET : ARCHIVES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . SELON AVIS N° 20193738 DU 7 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ). // REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 . // ……. JE PRIE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DE ME DONNER = 1 ) LA LOCALISATION DE LA CONSERVATION DE CES ARCHIVES ( hôtel du departement ? archives départementales rue d ' aulnois ? ) . 2 ) L ' INVENTAIRE DE CES ARCHIVES , AFIN QUE JE PUISSE REPONDRE A LA DEMANDE DE PRECISION DE LA CADA ……. MA SOLLICITATION PARAIT RECEVABLE SELON LE DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DECEMBRE 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES . FAUTE DE REPONSE DE VOTRE PART JE SAISIRAI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY .
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