ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MEMOIRE DU 25 JUILLET 2024 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . PJ AVIS CADA DU 27 SEPT 2018 . AVANT DE DEMANDER FIN 2017 LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS RELATIFS AUX " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , J ' AI SIGNALE AU TA DE NANCY LA VENUE A BAR - LE - DUC EN 1980 DE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + MICHEL DUCHEIN , POUR CONFORTER LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE SERGE HAUCHARD , EMPRISONNE DEUX MOIS EN 1998 . .................... PUIS EN 1986 UN DEUXIEME INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + ETIENNE TAILLEMITE , FUT MIS EN RETRAITE ANTICIPEE , POUR AVOIR RATE UNE TENTATIVE DE DESTABILISATION A BAR - LE - DUC . LE 9 JANVIER 1986 , DANS SON 5 E RAPPORT D ' ACTIVITE , INTRODUCTION DU RAPPORT IMPRIME , LA " CADA " FIXE UNE JURISPRUDENCE : " TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FOCTIONNAIRE LUI EST DIRECTEMENT COMMUNICABLE - UN COURRIER " ; CETTE JURISPRUDENCE A ETE CREEE SUITE AU RATAGE DE L ' INSPECTEUR ETIENNE TAILLEMITTE , RATAGE QUE LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL TENTA DE DISSIMULER PAR UNE DESTRUCTION CONSTATEE PAR LA CADA . CETTE JURISPRUDENCE DU 9 JANVIER 1986 CONCERNAIT AUSSI UNE INTERVENTION MALVEILLANTE DU DEPUTE GERARD LONGUET . DEBUT 1986 LE DGAF + JEAN FAVIER ME TELEPHONA EN VAIN POUR ESSAYER DE ME FAIRE RETIRER UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ............................ DEBUT 1991 LE DGAF . JEAN FAVIER LANCA UNE TROISIEME VAGUE D ' ASSAUT . MALGRE UNE MISE EN GARDE PAR LE PREFET DE LA MEUSE JOEL GADBIN : JEAN FAVIER ENVOYA A BAR - LE - DUC L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER QUI EN PUBLIC SE FIT EXPULSER DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( rue monseigneur - aimond ) PAR LE DGSA ( directeur general des services administratifs + JACKY WAROT . LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN CONDAMNA L ' ETAT PAR UN JUGEMENT DU 1 ER JUIN 2004 QUI AGGRAVAIT UN JUGEMENT ANTERIEUR ( 2000 ) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES . L ' ETAT FUT CONDAMNE CAR LE DGAF REDIGEA DEUX RAPPORTS CONTRADICTOIRES AVANT ET APRES L ' EXPULSION DE L ' INSPECTEUR RAMIERE DE FORTANIER
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