ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARRETE EN DATE DU 7 FEV 2017 DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CLAUDE LEONARD : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . VU SON ARRETE DU 16 AVRIL 2013 PORTANT REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE , NOTAMMENT LE 3 E ALINEA DE L ' ARTICLE 2 . CONSIDERANT L ' ENTREPRISE DE DENIGREMENT SYSTEMATIQUE DU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE SES AGENTS MENEE PAR MONSIEUR GERARD MAUDUECH A RAISON DE LA FREQUENCE DE SES MESSAGES SUR SON BLOG. CONSIDERANT LE CARACTERE DIFFAMATOIRE , DEPLACE ET INJURIEUX A L ' ENCONTRE DE CERTAINS AGENTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES MESSAGES ENVOYES PAR M. GERARD MAUDUECH DANS LA BOITE AUX LETTRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES OU PUBLIES SUR SON BLOG . CONSIDERANT L ' USAGE DU LOGO DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE , USAGE NON AUTORISE ET DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR LE LECTEUR SUR LE CARACTERE OFFICIEL DU SITE . VU LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR TOUS LES AGENTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ADRESSEE LE 13 OCTOBRE 2016 PAR LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . ARRET : L ' ACCES A LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES EST INTERDIT A M. GERARD MAUDUECH PENDANT 1 MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION DU PRESENT ARRETE " . LE 7 FEVRIER 2017 . CERTES , MAIS RAPPELONS QUE PAR JUGEMENT DU 4 MAI 2004 L ' ETAT A ETE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN POUR AVOIR CEDE AUX PRESSIONS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE .
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