ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
IL S ' AGIT DE VERIFIER L ' ATTRIBUTION DE VEHICULES ACHETES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , FIN 1981 OU DEBUT 1982 . AU DEPART DU PREFET PIERRE COSTA . ACHAT EVENTUEL . MAIS EN TOUT CAS SUR DENIERS PUBLICS . UN BRUIT COURT SELON LEQUEL L ' EPOUSE DE TEL FONCTIONNAIRE AURAIT RECU ( EN POT-DE -VIN DONC SI LE FAIT EST EXACT ) UN DES CINQ VEHICULES ACHETES . LE 8 FEVRIER 2018 LA PREFETE ACTUELLE , SANS DOUTE REVEILLEE PAR LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) REPOND ENFIN MAIS MENT SUR DEUX POINTS IMPORTANTS . D ' ABORD ELLE CITE UN COURRIER A SON INTENTION EN DATE QUI DATERAIT DU 16 JANVIER 2018 . EN FAIT LE PREMIER COURRIER A SON INTENTION REMONTE AU 26 OCTOBRE 2017 , APRES UN PREMIER COURRIER AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES LE 17 SEPT 2017 . CES DEUX COURRIERS DES 17 SEPT ET 26 OCT 2017 CONCERNENT LES VERSEMENTS ( SERIE W ) DU BUREAU DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE EN 1981 ET 1982 . LE DEUXIEME MENSONGE DE LA PREFETE EST DE PRETENDRE QUE LA COMMUNICATION DE CES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES PORTERAIT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE . IL S ' AGIT DES SEULS ACHATS FAITS PAR LE CONSEIL GENERAL , AU MOYEN DES IMPÔTS PAYES PAR LES CONTRIBUABLES . SI DETOURNEMENT IL Y A EU AU DETRIMENT DU CONTRIBUABLE , LA PERSONNE PRIVEE BENEFICIAIRE DE CE DETOURNEMENT NE SAURAIT INVOQUER LA PROTECTION DE SA VIE PRIVEE . CE PSEUDO " ARGUMENT " DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE NE TIENT GUERE LA ROUTE , S' AGISSANT DE DOCUMENTS QUI REMONTENT A ENVIRON 40 ANS ( ANNEES 1981 - 82 ) : DANS N ' IMPORTE QUEL SERVICE ADMINISTRATIF LE ROND - DE - CUIR CONNAIT , SUR LE PARKING COMMUN , LA VOITURE DE SON COLLEGUE DE BUREAU . DE MÊME DANS UN LOTISSEMENT TEL RESIDENT VOIT LE VEHICULE DE SON VOISIN DE PAVILLON . LA PREFETE , DEPUIS ENVIRON SEPT ( 7 ) MOIS PARAIT VOULOIR GAGNER DU TEMPS . LE 8 FEVRIER 2018 LA PREFETE ESQUIVE AINSI : " CONFORMEMENT AU 3 ° DU 1 DE L ' ARTICLE L 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE ( PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ) , LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES NE SONT LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS " .
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