ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL RECU LE 15 JANVIER 2018 DES AD MEUSE . " PAR COURRIER CI - JOINT DU 4 JANVIER 2018 , VOUS ME FAITES SAVOIR QUE VOUS SOUHAITEZ CONSULTER LES DOSSIERS CONCERNANT LE CONTRÔLE DES JURIDICTIONS DE LA MEUSE ET DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L ' EDUCATION NATIONALE . AFIN DE POUVOIR IDENTIFIER LES COTES DES DOSSIERS DE CONTRÔLE PRECITES , VOUS DEVREZ CONSULTER LES BORDEREAUX DESCRIPTIFS RELATIFS AUX VERSEMENTS DU SERVICE D ' ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . CES BORDEREAUX SONT CONSULTABLES EN SALLE DE LECTURE DE MON SERVICE . LORSQUE VOUS AUREZ REPERE LES COTES DES DOSSIERS DE CONTRÔLE QUI VOUS INTERESSENT , IL CONVIENT DE ME LES FAIRE CONNAITRE AFIN DE TRAITER UNE EVENTUELLE DEMANDE DE DEROGATION AUX DELAIS LEGAUX DE COMMUNICABILITE . EN EFFET , LES DOSSIERS DE CONTRÔLE DE SERVICES PRODUCTEURS D ' ARCHIVES PUBLIQUES SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES " DOCUMENTS QUI PORTENT UNE APPRECIATION OU UN JUGEMENT DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE " . POUR CETTE RAISON , CERTAINS DOSSIERS NE SONT LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE 50 ANS , EN APPLICATION DU 1 3 ° DE L ' ARTICLE L . 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE . " .
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