ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 22 OCT . 2023 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL . OBJET : COLLECTE DES ARCHIVES JUDICIAIRES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . REF : " LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE " PAR GUY BRAIBANT . PJ AVIS CADA DU 27 NOV 2019 . JE SOUHAITERAIS QUE LE GRAND PUBLIC PUISSE DISPOSER DE LA POSSIBILITE DE CONSULTER , RUE D ' AULNOIS , LES ARCHIVES PRODUITES PAR LE TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC LORS DU SUICIDE D ' UN DETENU ( eric hagger ? ) A LA MAISON D ' ARRÊT ..................... EN PARTICULIER LE DELIBERE QUI A PRECEDE LA DETENTION DU SUICIDE ET LA CONVOCATION AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON DE DEUX MAGISTRATES DE BAR - LE - TOUS CES EPISODES ONT ETE RELATES PAR LA PRESSE NATIONALE ( BFMTV , LE " CANARD ENCHAINE " . )
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog