ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
BRUTALEMENT EXPULSE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( RUE MONSEIGNEUR - AIMOND ) EN FEVRIER 1991 PAR LE DGSA ( DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL GENERAL JACKY WAROT ) L ' " INSPECTEUR " GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER N ' EUT PAS LE TEMPS DE MOTIVER SA DECISION DU 22 MARS 1991 . LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A DONC ANNULE CETTE DECISION " POUR DEFAUT DE MOTIVATION " PAR SON JUGEMENT DU 26 JANVIER 2001 . PENAUD , L ' " INSPECTEUR " ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER ESSAYA LE 22 FEVRIER 2001 DE REECRIRE SA DECISION . MAIS CETTE FOIS CI CE FUT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN QUI " CONDAMNA " ( SIC ) L ' ETAT SUR LE FOND ( AUDIENCE DU 4 MAI 2004 , LECTURE DU 1 ER JUIN 2004 ) . AUPARAVANT ( 1985 ) C ' EST L ' " INSPECTEUR " GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE , + ETIENNE TAILLEMITTE , QUI AVAIT ETE MIS EN RETRAITE ANTICIPEE PAR LE DAF ( directeur general des archives de France ) + JEAN FAVIER , POUR AVOIR MAL COMPRIS LA MEDIOCRITE DES ELUS MEUSIENS . PARMI CES ELUS , GERARD LONGUET , EPINGLE PAR LE RAPPORT IMPRIME DE LA CADA ( 9 JANVIER 1986 ) , COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , LAQUELLE , SUITE A UNE INTERVENTION ECRITE DE GERARD LONGUET A L ' ENCONTRE DE GERARD MAUDUECH , A FIXE UNE JURISPRUDENCE : " tout document concernant un fonctionnaire lui est directement communicable " . JACKY WAROT QUI EN FEVRIER 1991 AVAIT EXPULSE L ' " INSPECTEUR GENERAL " DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER FUT CONDAMNE EN CORRECTIONNELLE EN 2004 ( TGI DE NANCY ) DANS L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE .
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