ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 16 JANVIER 2022 AU SIAF / service interministeriel des archives de france . A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , DU JUGEMENT DE DECEMBRE 2022 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY FAISANT SUITE A L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs JE PENSE A UNE BOUTADE D ' UN CONSEILLER A LA COUR D ' APPEL DE PARIS QUE J ' AI LUE IL Y A UNE TRENTAINE D ' ANNEES DANS LE JOURNAL " LE MONDE " : " ici on rend des services , pas des arrêts " . L ' AVIS DE LA CADA ECRIT SANS RIRE : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ( de la meuse ) A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS " .
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