ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 14 FEVRIER 2024 A LA PREFECTURE CABINET . PJ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // OBJET : DOSSIER D ' + ANDRE DROITCOURT . ................. JE SOLLICITE LA COMMUNICATION DES DOSSIERS DU DEPUTE + ANDRE DROITCOURT ET DE SON FILS HERVE . FAUTE DE REPONSE DE VOTRE PART JE DEMANDERAI L ' AVIS DE LA " CADA ' . LE PREMIER MINISTRE , QUI PRESIDE LA " COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS " A DEJA RENDU SON AVIS LE 07 NOVEMBRE 2019 SUR L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE "
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