ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 3 DEC 2019 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // M. CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . AUDIENCE DU 17 DEC 2019 . // ACCES A DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . EN PARTICULIER CEUX CONCERNANT LE CONTRÔLE DES VERSEMENTS PAR LES MINISTERES DE L ' EDUCATION ET DE LA JUSTICE ) . // PJ DEUX LETTRES DE LA CNIL ( commission nationale de l ' informatique et des libertes 16 NOVEMBRE 2018 ET 17 DECEMBRE 2018 ) . DEPUIS DES ANNEES ( 2 OU 3 ) LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE REFUSENT DE ME DONNER DES RENSEIGNEMENTS . ELLES ME RENVOIENT SYSTEMATIQUEMENT A LA CONSULTATION DES BORDEREAUX DE LA SERIE W . CERTAINS NON ACCESSIBLES PAR INTERNET . CE PREMIER REFUS EST ACCOMPAGNE D ' UN SECOND OBSTACLE , QUI ETONNE ENCORE PLUS : LA RETENTION , ABSOLUE , DE TOUTE EXPLICATION SUR LES MODALITES D ' ALIMENTATION DU FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE .
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