ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 13 JUIN 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY : LA CADA SOUHAITE LA COMMUNICTION DE DOSSIERS DONT LA CREATION LUI SERAIT INDIFFERENTE .LE 21 JANVIER 2020 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A RENDU DEUX DECISIONS : 1800273 ( un seul numero ) ET 1802683 / 1802753 ( deux numeros ) SUR L ' ENTREE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES , EN PARTICULIER DES MINISTERES DE L ' EDUCATION NATIONALE ET DE LA JUSTICE . LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SEMBLE PENSER QUE LA " CADA " DOIT ÊTRE ASSOCIEE A L ' EXAMEN DE LA COMMUNICATION DES DOSSIERS ( SERIE W ) DE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DES VERSEMENTS EN SERIE W . LE DEPARTEMENT QUANT A LUI PARAIT S ' APITOYER SUR LA SURCHARGE DE TRAVAIL AINSI IMPOSEE A LA " CADA " ............. LE 7 NOVEMBRE 2019 DANS SON AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DOC LA " CADA " , COMMISSION CHARGEE DE LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS , SEMBLE FAIRE LA SOSSOTTE : " EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS " .
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