ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AFFAIRE 1802683 - 3 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . . ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS // RECU CE JOUR 6 NOVEMBRE 2018 , LE " MEMOIRE EN DEFENSE " DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , MEMOIRE DATE DU 31 OCTOBRE 2018 , ME PARAIT CONTREDIT PAR MA VISITE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES LE 31 OCTOBRE 2018 , SUITE A LA LETTRE DU 23 OCTOBRE DES AD MEUSE . J ' AI DONC CONSULTE , AVEC PROFIT , EN SALLE DE LECTURE , LES DEUX LIASSES 1777 W 22 ET 2081 W 40 . JE SOLLICITE DONC UNE DEROGATION POUR LES AUTRES ARTICLES . LE CONTENU DE CES LIASSES 1777 W 22 ET 2081 W 40 ETAIT TELLEMENT INTERESSANT QUE JE L ' AI REPRODUIT DANS LE BLOG ARCHI- MEUSE 55 . CES DEUX LIASSES CONFORTENT MES SUPPOSITIONS . LE 23 OCTOBRE 2018 LES AD MEUSE ME PROPOSENT UNE AUTORISATION DE CONSULTATION SELON LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L 213 - 3 DU CODE DU PATRIMOINE . C ' EST CE QUE SOLLICITE DEPUIS LE DEBUT DE L ' ANNEE 2018 . LA REPONSE DES AD MEUSE ARRIVE AVEC PRES D ' UN AN DE RETARD . LE 15 JANVIER 2018 L ' ARCHIVISTE GERARD DIWO CITE MON COURRIER DU 4 JANVIER 2018 . J ' AI DONC ATTENDU UN AN POUR DEVOIR CONFIRMER MA SOLLICITATION D ' UNE PROCEDURE BIEN RÔDEE : LA CONSULTATION PAR DEROGATION . ON NE DISTINGUE D ' AILLEURS PAS L ' ORIGINE DE L ' APPREHENSION MANIFESTEE PAR LES AD MEUSE . IL EST DIFFICILE DE CROIRE , S ' AGISSANT SEULEMENT DE LA COLLECTE DE PAPIERS PUBLICS , A L ' " ARGUMENT " DE LA " PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " ( ? ) POURTANT AVANCE PAR L ' ARCHIVISTE DANS SA LETTRE DU 23 OCTOBRE 2018 .
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