ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MON MEMOIRE DU 26 FEVRIER 2020 A LA CAA DE NANCY , cour administrative d ' appel . DOSSIER N° 20 NC 00 332 . // GM C/ DEPARTEMENT DE LA MEUSE . // ACCES AUX DOSSIERS DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES ( SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ) . C ' EST LE 8 JANVIER 2020 , DONC APRES L ' AUDIENCE DU 17 DECEMBRE 2019 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , QUE LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE GD TRANSMET AU REQUERANT G.M. L ' INVENTAIRE DU VERSEMENT 1979 W …. QUE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs AVAIT DEJA DIT ( LE 27 SEPT 2018 ) NE PAS AVOIR VU ….. LE 21 MARS 2019 LA CADA ( DANS UN NOUVEL AVIS N° 20190041 DU 21 MARS 2019 DONC ) CONFIRME NE PAS AVOIR VU LES DOSSIERS .
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