ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
AFFAIRE N° 1801801 - 3 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // L ' ARGUMENTATION DE LA PREFETE EST FAUSSE : J ' AI BIEN ADRESSE LE 17 SEPTEMBRE 2017 UNE DEMANDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ( ARCHIVES DEPARTEMENTALES ) . CETTE DEMANDE DU 17 SEPTEMBRE 2017 EST CITEE LE 20 FEVRIER 2018 PAR LE MEMOIRE EN DEFENSE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , MEMOIRE REDIGE PAR OLIVIER AMPS . LE MEMOIRE EN DEFENSE DE LA PREFECTURE LE 19 SEPTEMBRE 2018 EST SYSTEMATIQUEMENT MENSONGER PAR OMISSION QUAND IL OCCULTE LA PROPRE LETTRE DE LA PREFECTURE DU 8 FEVRIER 2018 SIGNEE PAR LA SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE . LA LETTRE DU 8 FEVRIER 2018 DE LA PREFECTURE EST PARTICULIEREMENT MENSONGERE QUAND ELLE DISSIMULE MES DEUX LETTRES DES 17 SEPT 2017 , 26 OCTOBRE 2017 . LA PREFETE NE PEUT IGNORER LA LOI . LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES , FONCTIONNAIRE D ' ETAT , EST PLACE SOUS L ' AUTORITE CONJOINTE DE LA PREFETE ET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL . LA PREFETE NE PEUT IGNORER LE DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DECEMBRE 1979 " RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES " . EN 2018 LA PREFETE NE PEUT IGNORER UN TEXTE QUI EST APPLIQUE DEPUIS QUARANTE ANS . LA PREFETE NE PEUT IGNORER LA RECEPTION PAR SON FONCTIONNAIRE D ' ETAT ( l ' archiviste ) D ' UNE LETTRE DU 17 SEPT . 2017 , D ' UNE LETTRE SUIVANTE RECUE LE 26 OCTOBRE 2017 PAR LA PREFECTURE . LE 8 FEVRIER 2018 LA PREFECTURE RECONNAÎT L ' EXISTENCE D ' UNE TROISIEME LETTRE DE MA PART , EN DATE DU 16 JANVIER 2018
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