ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CURIEUSE LETTRE QUE CELLE DU 31 JUILLET 2015 DE LA CADA . REF L6 / C 20 15 00818 : " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DEMANDE , RECUE PAR SON SECRETARIAT LE 30 JUILLET 2015 N ' ENTRE PAS DANS LE CHAMP D ' INTERVENTION DE LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) . EN EFFET , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 , LA CADA EST COMPETENTE POUR INTERVENIR LORSQU ' ELLE EST SAISIE PAR UNE PERSONNE A QUI EST OPPOSE UN REFUS DE COMMUNICATION ADMINISTRATIF EXISTANT . OR , TEL N ' EST PAS LE CAS EN L ' ESPECE , VOTRE DEMANDE DE MISE A DISPOSITION EN SALLE DE LECTURE DE L ' ENSEMBLE DES BORDEREAUX DE VERSEMENTS DE LA SERIE W NE CONSTITUE PAS UNE DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS " .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog