ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
SUITE A LETTRE DU 18 FEVRIER 2019 DE LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) . // DOSSIER 20190041 A PROPOS DE L ' ACCES A TROIS LIASSES DE LA SERIE W RELATIVES AU CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DE L ' EDUCATION . // SERIE W , VERSEMENT 1979 W , ARTICLE 47 , 52 ; VERSEMENT 2081 W , ARTICLE 40 . . // REPONSE EN DATE DU 20 FEVRIER 2019 , DU REQUERANT : REF : MAIL DU 15 JANVIER 2018 DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE L ' AFFAIRE DURE DONC DEPUIS PLUS D ' UN AN ( 15 JANVIER 2018 ) : DOSSIERS DE CONTRÔLE DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS EN SERIE W . A CE JOUR ( 20 FEVRIER 2019 ) JE NE SOLLICITE LA CONSULTATION QUE DE TROIS ( 3 ) LIASSES : CF LETTRE DU 13 DECEMBRE 2018 DU SIAF ( = ARCHIVES DE FRANCE ) . TROIS LIASSES EN UN AN : LA DEMANDE NE VISE PAS A " DESORGANISER " LE SERVICE PUBLIC DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . LA LOI NE CHERCHE PAS A FACILITER LA DISSIMULATION DES PILONS ABUSIFS , QUI DOIVENT EXISTER . IL SUFFIT QUE LE REQUERANT S ' ENGAGE PAR ECRIT , COMME D ' HABITUDE , A NE PAS CITER DE PATRONYMES , ET A NE PAS FAIRE DE PHOTOCOPIES . . // CETTE LETTRE DU 18 FEVRIER 2019 FAIT SUITE A L ' AVIS DU 27 SEPTEMBRE 2018 DE LA CADA , AVIS N° 20182695 . J ' AVAIS REPONDU LE 21 NOVEMBRE 2018 A CET AVIS N° 20182695 : " JE TROUVE SCANDALEUX L ' AVIS DU 27 SEPTEMBRE 2018 DE LA CADA . CELA POUR TROIS ( 3 ) RAISONS AU MOINS . LA CADA RECONNAIT D ' EMBLEE QU ' ELLE " N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE " DES DOSSIERS SOLLICITES . LA LETTRE DU 23 OCTOBRE 2018 DE L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL RECONNAIT QUE JE NE SOLLICITE LA COMMUNICATION QUE DE CINQ ( 5 ) LIASSES , BIEN IDENTIFIEES PAR LEURS COTES ( SERIE W ) . A CE JOUR , 21 NOVEMBRE 2018 , J ' AI OBTENU COMMUNICATION DE DEUX LIASSES . IL S ' AGIT DE DOCUMENTS DONT JE SOLLICITE LA CONSULTATION POUR LA PREMIERE FOIS . JE TROUVE DONC STUPEFIANT DE VOIR QUE L ' AVIS DU 27 SEPTEMBRE 2018 CONSIDERE COMME " ABUSIVE " MA DEMANDE : CINQ ( 5 ) LIASSES , EN UNE ANNEE , N ' EST PAS UNE DEMANDE ABUSIVE . LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE M ' ONT D ' AILLEURS DEMANDE D ' IDENTIFIER MOI - MÊME LES COTES DES CINQ LIASSES EN SERIE W . IL NE S ' AGIT PAS , CONTRAIREMENT A CE QU ' ECRIT LA CADA , DE " DEMANDES RECURRENTES PORTANT SUR UN VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS " . IL S ' AGIT MAINTENANT DE TROIS ( 3 ) LIASSES QUE JE N ' AI JAMAIS VUES . IL NE S ' AGIT PAS DE " DOCUMENTS AUXQUELS LE DEMANDEUR A DEJA EU ACCES " . LA COMMUNICATION DE TROIS ( 3 ) LIASSES N ' EST PAS " UN VOLUME IMPORTANT … QUE LE SERVICE EST MANIFESTEMENT DANS L ' INCAPACITE MATERIELLE DE TRAITER " . LE " SERVICE " AUQUEL MA DEMANDE EST ADRESSEE EST D ' AILLEURS UNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ' ARCHIVES , EQUIPEE D ' UNE SALLE DE LECTURE , OU DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUEES ENVIRON ( ? ) 15 . 000 ( QUINZE MILLE ) ARTICLES PAR AN . LA " CADA " NE ME SEMBLE PAS CONNAITRE LES REALITES DU FONCTIONNEMENT D ' UN SERVICE DEPARTEMENTAL D ' ARCHIVES . JE TROUVE SCANDALEUX QUE LA CADA CONSIDERE MA DEMANDE COMME VISANT " DE FACON DELIBEREE A PERTURBER LE FONCTIONNEMENT D ' UNE ADMINISTRATION " . AU CONTRAIRE , MA DEMANDE VISE A VERIFIER LES DESTRUCTIONS ILLEGALES … , DE DOCUMENTS PUBLICS AVANT LEUR VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES : CF LES PHOTOS PUBLIEES SUR LE BLOG ARCHI- MEUSE 55 , POUR LE LYCEE RAYMOND - POINCARE DE BAR - LE - DUC , PAR EXEMPLE . . JE CONSIDERE COMME INSULTANTE LA MEFIANCE DE LA " CADA " A MON EGARD , D ' AUTANT QUE LA " CADA " EN MATIERE DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONNAIT LE MAUVAIS COMPORTEMENT DU + PREFET DE LA MEUSE MAURICE SIEGEL ET CELUI ATTRIBUE , SUR " GOOGLE " A UN AUTRE PREFET DE LA MEUSE , JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES . L ' ACTUEL PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DEVRAIT DEMANDER A SON SERVICE DEPARTEMENTAL D ' ARCHIVES , PLACE SOUS SON AUTORITE , DE VERIFIER LES DESTRUCTIONS D ' ARCHIVES DANS LES COLLEGES DONT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A LA RESPONSABILITE , AINSI A SAINT - MIHIEL . JE ME DEMANDE SI LE CONTRÔLEUR ( = L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL ) NE TIENT PAS A EVITER D ' ÊTRE LUI - MÊME CONTRÔLE . JE CONTINUE DONC A SOLLICITER LA COMMUNICATION DES TROIS ( 3 ) DOSSIERS DE LA SERIE W : 1979 W 47 , 1979 W 52 , 2081 W 40 . // JE PRIE LA CADA D ' AGREER MES SENTIMENTS DEVOUES . LE 21 NOV . 2018 .