ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 25 JANV . 2019 . // CHARTE D ' ARCHIVAGE . // " CE DOCUMENT , CONSTRUIT DANS UNE APPROCHE JURIDIQUE ET FINANCIERE , PERMET DE CONCILIER DEVOIR DE MEMOIRE ET DROIT A L ' OUBLI " DECRIT LE JURISTE . LA CHARTE EST REGIE PAR DES REGLES , COMME CELLE QUI PREVOIT UN VISA OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE POUR ELIMINER DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES VIA UN BORDEREAU REGLEMENTAIRE . A DEFAUT DE NON - RESPECT DE CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION , EUROPEENNE , LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ( CNIL ) , LE GENDARME FRANCAIS DES DONNEES PERSONNELLES EST HABILITEE A SEVIR . // ( NDLR ) ON NOTE AVEC INTERÊT L ' EXISTENCE D ' UN BORDEREAU D ' ELIMINATION POUR L ' ATM . ON AIMERAIT SAVOIR SI A CÔTE DES BORDEREAUX D ' ENTREE DES DOCUMENTS , EN PRINCIPE LARGEMENT ACCESSIBLES AU GRAND PUBLIC , SAUF DONNEES CONFIDENTIELLES , LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES PERMETTENT A CE MÊME PUBLIC LA CONSULTATION DES BORDEREAUX DESCRIPTIFS DES DOCUMENTS ELIMINES .
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