ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 25 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . DOSSIER 440892 . // GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // PJ AVIS DE LA CADA 07 NOVEMBRE 2019 , N° 20193738 . CONTRAIREMENT A CE QUE DIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , LA CADA A ETE SAISIE . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL N ' A PAS LA FRANCHISE DE ME REPONDRE DIRECTEMENT . IL REPOND A LA CADA . CE " CONTOURNEMENT " PERMET AU PRESIDENT DU CD DE NE PAS DONNER LES COTES DU " VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS " ( SIC ) . L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL , RUE D ' AULNOIS A BAR - LE - DUC , RESTE MUET . SON PRESIDENT " NOIE LE POISSON " AUPRES DE LA CADA A PARIS ……... LORS DE L ' AUDIENCE DU TA DE NANCY LE 17 DECEMBRE 2019 JEAN - LUC GAILLARDIN , LE DIRCAB DU CD A L ' EPOQUE , M ' A CONFIRME AVOIR RECU LE JUGE D ' INSTRUCTION DANS SON BUREAU A BAR - LE - DUC .
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