ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' AVIS DU 27 SEPT . 2018 DE LA CADA ( N° 20182695 ) ETONNE FORTEMENT SUR TROIS ( 3 ) POINTS IMPORTANTS ............................. 1 ) LA CADA PREVIENT QU ' ELLE N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE DES DOSSIERS ................ sans doute parce qu ' ils sont trop eloignes et volumineux ......................... 2 ) i IL N ' EST PAS ADMISSIBLE QUE SOIT AVANCE PAR LA CADA LE PSEUDO " ARGUMENT " SELON LEQUEL L ' EXAMEN DES CONDITIONS DE PREPARATION DES VERSEMENTS METTRAIT EN CAUSE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES FONCTIONNAIRES REDACTEURS DES BORDEREAUX DE VERSEMENT . ............................... 3 ) N ' EST PAS ADMISSIBLE NON PLUS L ' ALLEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SELON LAQUELLE LES MOTIVATIONS DE LA CONDAMNATION DE CE CONSEIL PAR LE TRIBUNAL DE NANCY N ' ONT PAS A ÊTRE EXAMINEES PAR TEL CITOYEN QUI S ' APPUIE POURTANT SUR L ' ARTICLE 14 DE LA DECLARATION DES DHC DU 26 AOUT 1789 , INTEGREE DANS LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE PAR LA DECISION DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL .
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