ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DANS TOUTE LA FRANCE LA SERIE W EST AFFECTEE A L ' ENTREE DES VERSEMENTS DES DOCUMENTS POSTERIEURS A 1940 . LE CHERCHEUR SE HEURTE A DEUX RESTRICTIONS : IL NE PEUT ACCEDER AUX DOSSIERS DE CONTRÔLE DE L ' ENTREE DE CES VERSEMENTS . …………. CETTE PREMIERE RESTRICTION , EN AMONT , EST MENTIONNEE PAR L ' ENREGISTREMENT LE 07 FEV . 2020 SOUS LE N° 20 NC00332 DE L ' AFFAIRE : " M. G.M. DEMANDE A LA COUR D ' ANNULER LE JUGEMENT N° 1802683 DU 21 JANIER 2020 PAR LEQUEL LE MAGISTRAT DESIGNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ANNULER LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE LE LAISSER CONSULTER LES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DES SERVICES DE L ' EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE ……. POUR MANGER L ' OMELETTE UNE SECONDE RESTRICTION , EN AVAL , PAR LE FAIT QUE LE LECTEUR NE SEMBLE PAS DISPOSER DE LA CONNAISSANCE EXHAUSTIVE DES MODALITES D ' …….. ALIMENTATION ….. DU FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE , RUE D ' AULNOIS .
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