ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA DEMANDE DE CONSULTATION DE CES SOURCES EN SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( rue d ' aulnois ) EST MENTIONNEE PAR LE JUGEMENT N° 1800273 DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . CE JUGEMENT RAPPELLE QUE " PAR COURRIER DU 15 MARS 2018 ( LE REQUERANT ) A SAISI LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE D ' UNE DEMANDE LUI RAPPELANT , S ' AGISSANT DE L ' ACCES A LA SERIE W , DE SES PROTESTATIONS PRECEDENTES " . // CE JUGEMENT SOULIGNE INDIRECTEMENT LA NECESSITE DE L ' ACCES FACILE , IMMEDIAT ET EXHAUSTIF AUX BORDEREAUX DE VERSEMENTS EN SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . …………. ET L ' INFORMATION A DONNER AU GRAND PUBLIC SUR L ' ALIMENTATION DU FICHIER INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE A PARTIR DE CES BORDEREAUX DE W . LES BORDEREAUX DE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE NE PARAISSENT PAS ACCESSIBLES EN TOTALITE SUR INTERNET .
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