ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 15 NOV 2024 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRAINE A TRAITER LE DOSSIER DE LA LOCALISATION DES ARCHIVES DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE..................... POUR METZ LE JOURNAL RAPPELLE QUE DOMINIQUE GROS A ETE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL A 4 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS , 10 OOO EUROS D ' AMENDE DONT 5 000 AVEC SURSIS ET UNE PEINE D ' ELIGIBILITE DE TROIS ANS . POUR DES FAITS SITUES ENTRE 2015 ET 2019
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